J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13623
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Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800705S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/1998 page 13623
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